CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Simples de Charlotte

Date d’entrée en vigueur : 01/02/2025

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Les Simples de Charlotte
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 2 passage du Sordeau 07340 Félines
Numéro SIRET : 81825619800031
Directeur de la publication : Charlotte Maes
Hébergeur du site : 02Switch

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients auprès de Les Simples de Charlotte pour l’achat de cosmétiques naturels.

Les Simples de Charlotte se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

3.1 Description des produits

Les Simples de Charlotte propose une gamme de cosmétiques naturels et d’infusions fabriqués artisanalement à base d’ingrédients naturels et biologiques.

3.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.3 Photographies

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec les produits livrés en raison du caractère artisanal de la fabrication.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET CONFIRMATION

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client doit :

• Sélectionner les produits souhaités
• Valider le contenu de son panier
• Renseigner ses coordonnées de livraison et facturation
• Choisir son mode de livraison
• Procéder au paiement
• Confirmer sa commande

4.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande sera envoyée par email dans les 24h suivant la validation du paiement.

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

5.2 Évolution des prix

Les Simples de Charlotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement

Les paiements peuvent s’effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Klarna (paiements flexibles)

6.2 Sécurisation

Tous les paiements sont sécurisés et cryptés.

6.3 Validation du paiement

La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

7.1 Zone de livraison

Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine et dans le reste du Monde.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont de :

• 2 à 4 jours ouvrés pour la France métropolitaine
• 2 à 7 jours pour le reste du Monde

7.3 Modalités de livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

8.1 Vérification à la réception

Le client doit vérifier l’état des produits dès réception et signaler toute anomalie dans les 48h.

8.2 Produits endommagés

En cas de produits endommagés pendant le transport, le client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur
• Contacter Les Simples de Charlotte dans les 48h

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.2 Modalités de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse : Les Simples de Charlotte, 2 passage du Sordeau 07340 Félines, France

9.3 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

9.4 Remboursement

Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1 Garantie légale de conformité

Les Simples de Charlotte garantit la conformité des produits selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

10.2 Garantie des vices cachés

La garantie légale des vices cachés s’applique selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

10.3 Conservation des produits

Les produits cosmétiques naturels ont une durée de conservation limitée indiquée sur chaque produit. Il appartient au client de respecter les conditions de conservation.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1 Utilisation des produits

Les Simples de Charlotte recommande de :

• Effectuer un test de tolérance avant première utilisation
• Respecter les conseils d’utilisation
• Cesser l’utilisation en cas de réaction allergique

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité des Simples de Charlotte ne peut être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation des produits
• Non-respect des conseils d’utilisation
• Réaction allergique non prévisible

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Les Simples de Charlotte ou à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Collecte des données

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

13.2 Utilisation des données

Les données peuvent être utilisées pour :

• Le traitement des commandes
• L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)
• L’amélioration des services

13.3 Droits du client

Conformément au RGPD, le client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Contact pour l’exercice des droits : contact@lessimplesdecharlotte.fr

ARTICLE 14 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Médiation de la consommation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
[Coordonnées du médiateur]

14.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité des conditions contractuelles.

15.2 Nullité partielle

Si une disposition des CGV était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient en vigueur.

15.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Contact :
Les Simples de Charlotte
Email : contact@lessimplesdecharlotte.fr
Téléphone : 0664119237
Adresse : 2 passage du Sordeau, 07340 Félines

Dernière mise à jour : 12/11/2025